Condition Générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles EI TIKI EDITION propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des produits commandés via le Site www.tiki-tattoo.com/Boutique ci nommé après « Site » et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le Site.

Le fait pour tout client de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale.

EI TIKI EDITION se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le client au moment de la conclusion de ladite commande.



2. Définition

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

"Client" : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.

"Command(é)e(r)(s)": le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et EI TIKI EDITION pour toute vente via le Site de produits proposés à la vente sur le Site.

"Produit" : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le client peut Commander à EI TIKI EDITION, notamment livres papier.

"Utilisateur" : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de commande.


3. Formation du contrat et des commandes

3.1. Tarifs

Le prix de vente du Dictionnaire, indiqué en euros, est celui en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client. Il ne comprend pas les frais de gestion de la commande et d'expédition du produit, facturé le cas échéant en supplément du prix du produit, selon le montant et la composition de la commande.

Les frais de gestion et d'expédition applicables sont indiqués au client avant la conclusion de la commande. Tous les prix s'entendent TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le prix de vente du Dictionnaire peut être modifié par EI TIKI EDITION. Le prix applicable à une commande est celui indiqué au client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la commande par le client.

3.2. Caractéristiques du Dictionnaire

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du produit.

Le Produit proposé à la vente sur le Site peut être commandé dans la limite des stocks disponibles tel qu’il est établi par EI TIKI EDITION. Dans le cas où un produit commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de EI TIKI EDITION prendrait contact avec le client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, EI TIKI EDITION en informerait également les utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site.

3.3. Commande

Toute Commande suppose l'adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties. Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande. Chaque Commande sera confirmée au Client par EI TIKI EDITION. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par EI TIKI EDITION.

EI TIKI EDITION recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par EI TIKI EDITION sur un support papier ou informatique durable.

Les commandes sont traitées du mardi au vendredi.

4. Paiement

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par EI TIKI EDITION.

Pour régler sa Commande, le Client dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire via Paypal ou compte PayPal

4.1. Paiement par carte bancaire via Paypal ou compte PayPal

Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le Site sont celles acceptées par PayPal.

4.2. Sécurité des paiements et dispositions générales

Le Client garantit à EI TIKI EDITION qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande. EI TIKI EDITION se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à EI TIKI EDITION, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification. Lorsqu'un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par EI TIKI EDITION les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France. La sécurité du paiement PayPal repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

5. Livraison et réception

5.1. Règles générales

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande. Par défaut, les factures sont mises à disposition du Client dans la rubrique "Mon compte / Mes commandes" du Site, accessible par le Client sur indication de ses identifiants personnels et confidentiels.

Le Client sera averti de la disponibilité de sa facture lors de l’envoi du message d’expédition de sa Commande à l'adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription au Site, antérieurement à la passation de sa Commande, ou au moment de la Commande.

Les modes de livraison ou de mise à disposition du Dictionnaire et du lieu de livraison sont indiqués au Client lors de la passation de la Commande. Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, EI TIKI EDITION invite ses Clients à se référer aux conditions générales des transporteurs, accessibles en ligne :

http://www.csuivi.courrier.laposte.fr

http://www.laposte.fr/courrierinternational

5.2. Livraison standard en France : LETTRE SUIVIE

La livraison de la LETTRE SUIVIE est effectuée par la Poste. Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement.

Le colis est remis sans signature.

En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à EI TIKI EDITION.

5.3. Livraison standard à l’étranger : LETTRE SUIVIE INTERNATIONALE

La livraison par LETTRE SUIVIE INTERNATIONALE est effectuée par la Poste et ses partenaires. Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement.

Le colis est remis sans signature.

En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à EI TIKI EDITION.

5.4. Délais de livraison

5.4.1. Délais généralement constatés en France Métropolitaine

Les délais de livraison en France, suite à la validation d’une Commande, sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement et d'expédition de la Commande :

Lettre Suivie (avec suivi) de la Poste : de 48H à 5 jours ouvrés

EI TIKI EDITION ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client et du bon fonctionnement des services de La Poste.

5.4.2. Délais généralement constatés à l’international et pays européens

Le délai moyen constaté pour les pays européens est de 5 jours ouvrés.

Les délais de livraison à l’international, suite à la validation d’une Commande, sont variables EI TIKI EDITION ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client et du bon fonctionnement des services de La Poste.

5.5 Rétractation ou annulation du produit

Le Client dispose d'un délai de sept jours francs pour se rétracter (selon l'article L.121-20-2 du Code de la consommation). Lorsque le Client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement livrée, le Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, ou impropre à être revendu ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement du Client.

Le Produit doit impérativement être retourné dans un parfait état de revente (dans son emballage d’origine) à EI TIKI EDITION. Le retour du Produit à EI TIKI EDITION s’effectue sous la responsabilité du Client et à ses frais.

En conséquence, EI TIKI EDITION recommande au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé à EI TIKI EDITION.

Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas à EI TIKI EDITION le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.

Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client. EI TIKI EDITION remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du Produit faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi du Produit Commandé par le Client.

Afin d’assurer le bon traitement du retour, le Client doit joindre à son colis la facture de la commande téléchargeable depuis son compte client.

6. Responsabilité

EI TIKI EDITION ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. De même la responsabilité de Decitre au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

7. Protection des données personnelles

7.1. Données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs

EI TIKI EDITION collecte des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande.

Cette collecte de données s’effectue notamment : lorsque l’Utilisateur ou le Client crée un compte, lorsque le Client effectue une Commande sur le Site, lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Client, lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site, lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail, lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire de réseaux sociaux.

Les données collectées sont destinées à l'usage de EI TIKI EDITION. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client. Les traitements de données personnelles mis en œuvre par EI TIKI EDITION via les Sites ont été notifiés à la CNIL (sous le numéro :1539462V0, en date du 17/10/2011)

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à

EI TIKI EDITION

Gestion des commandes

60 rue Vincent Faïta

30000 NIMES

ou par le formulaire de contact présent sur le Site www.tiki-tattoo.com (rubrique « contact »).

7.2. Données techniques relatives à la fréquentation des Sites

Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Client ou Utilisateur (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé. EI TIKI EDITION utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les Clients et Utilisateurs durant la consultation du Site afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier. Le Client ou l’Utilisateur dispose néanmoins de la possibilité d’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies

8. Propriété intellectuelle des contenus des sites

L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les "Eléments"). Les Eléments restent la propriété exclusive de EI TIKI EDITION ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des Eléments en dehors du Service ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit de EI TIKI EDITION ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service.

9. Loi applicable

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française. Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit.